Ladinhac

Rapport annuel 
sur le Prix et la Qualité du Service 
public de l’assainissement collectif

Exercice 2018

Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.

Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs 
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »

Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT

Table des matières
1.	Caractérisation technique du service	3
1.1.	Présentation du territoire desservi	3
1.2.	Mode de gestion du service	3
1.3.	Estimation de la population desservie (D201.0)	3
1.4.	Nombre d’abonnés	4
1.5.	Volumes facturés	5
1.6.	Détail des imports et exports d’effluents	6
1.7.	Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)	6
1.8.	Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert	7
1.9.	Ouvrages d'épuration des eaux usées	8
1.10.	Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)	9
1.10.1.	Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration	9
1.10.2.	Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration	9
2.	Tarification de l’assainissement et recettes du service	10
2.1.	Modalités de tarification	10
2.2.	Facture d’assainissement type (D204.0)	11
2.3.	Recettes	13
3.	Indicateurs de performance	14
3.1.	Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)	14
3.2.	Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 	14
3.3.	Conformité de la collecte des effluents (P203.3)	16
3.4.	Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)	16
3.5.	Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)	17
3.6.	Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)	17
3.7.	Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)	Erreur ! Signet non défini.
3.8.	Points noirs du réseau de collecte (P252.2)	Erreur ! Signet non défini.
3.9.	Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)	Erreur ! Signet non défini.
3.10.	Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)	Erreur ! Signet non défini.
3.11.	Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)	Erreur ! Signet non défini.
3.12.	Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)	Erreur ! Signet non défini.
3.13.	Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)	Erreur ! Signet non défini.
3.14.	Taux de réclamations (P258.1)	Erreur ! Signet non défini.
4.	Financement des investissements	19
4.1.	Montants financiers	19
4.2.	Etat de la dette du service	19
4.3.	Amortissements	19
4.4.	Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux	19
4.5.	Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice	19
5.	Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau	20
5.1.	Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)	20
5.2.	Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)	20
6.	Tableau récapitulatif des indicateurs	21
1.	Caractérisation technique du service
1.1.	Présentation du territoire desservi

Le service est géré au niveau  communal
 intercommunal

•	Nom de la collectivité : Ladinhac

•	Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune

•	Compétences liées au service :
		Oui	Non	
	Collecte			
	Transport			
	Dépollution			
	Contrôle de raccordement			
	Elimination des boues produites			
Et à la demande des propriétaires :	Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement			
	Les travaux de suppression ou d’obturation des fosses			

•	Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Ladinhac

•	Existence d’une CCSPL 	  Oui                                                         Non

•	Existence d’un zonage 	  Oui, date d’approbation* : …………..   Non                             

•	Existence d’un règlement de service 	  Oui, date d’approbation* : …………..   Non                             
1.2.	Mode de gestion du service 

Le service est exploité en  Régie par Régie à autonomie financière

1.3.	Estimation de la population desservie (D201.0)

Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 190 habitants au 31/12/2018 (503 au 31/12/2017).
1.4.	Nombre d’abonnés

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

Le service public d’assainissement collectif dessert 85 abonnés au 31/12/2018 (77 au 31/12/2017).

La répartition des abonnés par commune est la suivante 

Commune	Nombre total d'abonnés 31/12/2017	Nombre d'abonnés 
domestiques au 31/12/2018	Nombre d'abonnés 
non domestiques au 31/12/2018	Nombre total d'abonnés 
au 31/12/2018	Variation en %	
 Ladinhac						
 Total	77			85	10,4%	

Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 85.

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 35,42 abonnés/km) au 31/12/2018. (32,08 abonnés/km au 31/12/2017).

Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,24 habitants/abonné au 31/12/2018. (6,53 habitants/abonné au 31/12/2017).

1.5.	Volumes facturés

	Volumes facturés durant l'exercice 2017 en m3	Volumes facturés durant l'exercice 2018 en m3	Variation en %	
Abonnés domestiques (1)				
Abonnés non domestiques				
Total des volumes facturés aux abonnés	4 331	6 962	60,8%	
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

1.6.	Détail des imports et exports d’effluents

Volumes exportés vers…	Volumes exportés durant l'exercice 2017 en m3	Volumes exportés durant l'exercice 2018 en m3	Variation en %	

Total des volumes exportés				
Volumes importés depuis…	Volumes importés durant l'exercice 2017 en m3	Volumes importés durant l'exercice 2018 en m3	Variation en %	

Total des volumes importés				

1.7.	Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)

Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/2018 (0 au 31/12/2017).
1.8.	Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert

Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
•	0 km de réseau unitaire hors branchements,
•	2,4 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 2,4 km (2,4 km au 31/12/2017).

_______ ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.

Type d’équipement (cf. annexe)	Localisation	Volume éventuel de stockage	

1.9.	Ouvrages d'épuration des eaux usées

Le service gère 1 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.

STEU N°1 : Station d'épuration
Code Sandre de la station : 0515089V002
Caractéristiques générales	
Filière de traitement (cf. annexe)	____	
Date de mise en service	____	
Commune d’implantation	____	
Lieu-dit		
Capacité nominale STEU en EH (1)	____	
Nombre d’abonnés raccordés		
Nombre d’habitants raccordés		
Débit de référence journalier admissible en m3/j		
Prescriptions de rejet	
Soumise à 	  Autorisation en date du ...		
	  Déclaration en date du ...		
Milieu récepteur du rejet	Type de milieu récepteur	____	
	Nom du milieu récepteur	____	
Polluant autorisé	Concentration au point de rejet (mg/l)	et / ou	Rendement (%)	
DBO5		 et	 ou		
DCO		 et	 ou		
MES		 et	 ou		
NGL		 et	 ou		
NTK		 et	 ou		
pH		 et	 ou		
NH4+		 et	 ou		
Pt		 et	 ou		
Charges rejetées par l’ouvrage	
Date du bilan 24h	Conformité (Oui/Non)	Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté	
		DBO5	DCO	MES	NGL	Pt	
		Conc 
mg/l	Rend
%	Conc 
mg/l	Rend
%	Conc 
mg/l	Rend
%	Conc 
mg/l	Rend
%	Conc 
mg/l	Rend
%	

												

(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique 
(2) en tonnes de Matière Sèche (tMS)

1.10.	Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.10.1.	Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration

Boues produites entre le 1er janvier et le 31 décembre	Exercice 2017 en tMS 	Exercice 2018 en tMS	
 Station d'épuration
(Code Sandre : 0515089V002)			
 Total des boues produites			

1.10.2.	Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration

Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre	Exercice 2017 en tMS 	Exercice 2018 en tMS	
 Station d'épuration
(Code Sandre : 0515089V002)	0	0	
 Total des boues évacuées	0	0	

2.	Tarification de l’assainissement et recettes du service
2.1.	Modalités de tarification

La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).

Les tarifs applicables aux 01/01/2018 et 01/01/2019 sont les suivants :

	Au 01/01/2018	Au 01/01/2019	
Frais d’accès au service:			
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)(1)			
Participation aux frais de branchement			
(1) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)

Tarifs	Au 01/01/2018	Au 01/01/2019	
Part de la collectivité	
Part fixe (€ HT/an)	
	Abonnement (1)	42 €	48 €	
Part proportionnelle (€ HT/m3)	
	Prix au m³	1,045 €/m3	1,05 €/m3	
 Autre : ...........	____ €	____ €	
 Taxes et redevances	
Taxes	
	Taux de TVA (2)	0 %	0 %	
Redevances	
	Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)	0,25 €/m3	0,25 €/m3	
	VNF rejet :	____ €/m3	____ €/m3	
	Autre : __________	____ €/m3	____ €/m3	
(1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
•	Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
•	Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant les frais d’accès au service.
•	Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant la Participation pour le Raccordement au Réseau d’Assainissement.
•	Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant la participation aux frais de branchement.
2.2.	Facture d’assainissement type (D204.0)

Les tarifs applicables au 01/01/2018 et au 01/01/2019 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :

Facture type	Au 01/01/2018 en €	Au 01/01/2019 en €	Variation en %	
Part de la collectivité	
Part fixe annuelle	42,00	48,00	14,3%	
Part proportionnelle	125,40	126,00	0,5%	
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité	167,40	174,00	3,9%	
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)	
Part fixe annuelle	____	____	____%	
Part proportionnelle	____	____	____%	
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire	____	____	____%	
Taxes et redevances	
Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)	30,00	30,00	0%	
VNF Rejet : 	____	____	____%	
Autre : __________	____	____	____%	
TVA	____	____	____%	
Montant des taxes et redevances pour  120 m3 	30,00	30,00	0%	
Total 	197,40	204,00	3,3%	
Prix TTC au m3	1,64	1,70	3,7%	

ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.

Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :

Commune	Prix au 01/01/2018
en €/m3	Prix au 01/01/2019
en €/m3	
 Ladinhac			

La facturation est effectuée avec une fréquence :
	□	annuelle
	□	semestrielle
	□	trimestrielle
	□	quadrimestrielle

Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
2.3.	Recettes

Recettes de la collectivité :
Type de recette	Exercice 2017 en €	Exercice 2018 en €	Variation en %	
Redevance eaux usées usage domestique				
	dont abonnements				
Redevance eaux usées usage non domestique				
	dont abonnements				
Recette pour boues et effluents importés				
Régularisations (+/-)				
Total recettes de facturation				
Recettes de raccordement				
Prime de l'Agence de l'Eau				
Contribution au titre des eaux pluviales				
Recettes liées aux travaux				
Contribution exceptionnelle du budget général				
Autres recettes (préciser)				
Total autres recettes				
Total des recettes				

Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2018 : ____ € (____ au 31/12/2017).
3.	Indicateurs de performance
3.1.	Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)

Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement. 

Pour l'exercice 2018, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des 85 abonnés potentiels (100% pour 2017).
3.2.	Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
 
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
·	Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
·	Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.

	nombre de points	Valeur	points potentiels	
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX 
(15 points)	
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau	oui : 10 points
non : 0 point	Oui	 10 	
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)	oui : 5 points
non : 0 point	Non	 0 	
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)	
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques	0 à 15 points sous conditions (1)	Oui	0	
VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux		Non		
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres		0%		
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose	0 à 15 points sous conditions (2)	0%	0	
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)	
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie	0 à 15 points sous conditions (3)	____%	0	
VP.257 	Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ...)	oui : 10 points
non : 0 point	Oui	 10 	
VP.258 	Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)	oui : 10 points
non : 0 point	Non	 0 	
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux (4)	oui : 10 points
non : 0 point	Non	 0 	
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau	oui : 10 points
non : 0 point	Non	 0 	
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent	oui : 10 points
non : 0 point	Non	 0 	
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)	oui : 10 points
non : 0 point	Non	 0 	
TOTAL (indicateur P202.2B)	120	-	10	

(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. 
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 
(3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 
(4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 10 pour l’exercice 2018 (10 pour 2017).
3.3.	Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.

	Charge brute de pollution transitant par le système de collecte en kg DBO5/j pour l’exercice 2018	Conformité exercice 2017
0 ou 100	Conformité exercice 2018
0 ou 100	
 Station d'épuration	5,16	100	100	

Pour l’exercice 2018, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2017).
3.4.	Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.

	Charge brute de pollution organique reçue par la station de traitement des eaux usées 
en kg DBO5/j 
exercice 2018	Conformité exercice 2017
0 ou 100	Conformité exercice 2018
0 ou 100	
 Station d'épuration	5,16	100	100	

Pour l'exercice 2018, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2017).

3.5.	Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.

	Charge brute de pollution organique reçue par la station de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2018	Conformité exercice 2017
0 ou 100	Conformité exercice 2018
0 ou 100	
 Station d'épuration	5,16	67	67	

Pour l'exercice 2018, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 67 (67 en 2017).

3.6.	Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)

Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :
•	le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
•	la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.

Station d'épuration :
Filières mises en oeuvre	tMS	
Valorisation agricole	  Conforme 		
	  Non conforme		
Compostage 	  Conforme 		
	  Non conforme		
Incinération 	  Conforme 		
	  Non conforme		
Evacuation vers une STEU (1)	  Conforme		
	  Non conforme		
Autre : ...	  Conforme		
	  Non conforme		
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes		____	
 (1) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.

Pour l'exercice 2018, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est ____% (____% en 2017).

4.	Financement des investissements
4.1.	Montants financiers

	Exercice 2017	Exercice 2018	
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire	____	____	
Montants des subventions en €			
Montants des contributions du budget général en €			
4.2.	Etat de la dette du service

L’état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :

	Exercice 2017	Exercice 2018	
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)	____	____	
Montant remboursé durant l’exercice en €	en capital			
	en intérêts			
4.3.	Amortissements

Pour l'exercice 2018, la dotation aux amortissements a été de _______ € (_________ € en 2017).

4.4.	Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux

Projets à l'étude	Montants prévisionnels en €	Montants prévisionnels de l’année précédente
en €	

4.5.	Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

Programmes pluriannuels de travaux adoptés	Année prévisionnelle de réalisation	Montants prévisionnels en €	

5.	Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1.	Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)

Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

Entrent en ligne de compte :
•	les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
•	les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

L’année 2018, le service a reçu _______ demandes d’abandon de créance et en a accordé _______.
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2018 (0 €/m3 en 2017).

5.2.	Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)

Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. 

Bénéficiaire	Montant en €	

6.	Tableau récapitulatif des indicateurs

		Valeur 2017	Valeur 2018	
	Indicateurs descriptifs des services			
D201.0	Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif	503	190	
D202.0	Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées	0	0	
D203.0	Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS]	0	0	
D204.0	Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³]	1,64	1,7	
	Indicateurs de performance			
P201.1	Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées	100%	100%	
 P202.2B 	Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points]	 10 	 10 	
P203.3	Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006	100%	100%	
P204.3	Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006	100%	100%	
P205.3	Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006	67%	67%	
P206.3	Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation	____%	____%	
P207.0	Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]	0	0