Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun(e) des futur(e)s partenaires. Il convient de se présenter au secrétariat de mairie afin d’obtenir toute précision nécessaire à sa constitution. La date de l’enregistrement du Pacs est fixée en accord avec le service au moment du dépôt du dossier complet.

Pièces à fournir :

Retrait du dossier

  • En mairie

A savoir

  • Il est demandé de déposer les demandes de Pacs au moins trois semaines avant la date prévue pour l’enregistrement. Celle-ci devra également être confirmée par les intéressés 8 jours avant.
  • La date d’enregistrement est fixée en accord avec le service suite à la remise d’un dossier complet.
  • Monsieur le Maire ne prévoit pas de cérémonie spécifique car ce n’est pas un acte d’état civil.
  • La présence de témoins n’est pas obligatoire.